REGLEMENT COMPLET DE « Concours Instagram 

Les itinéraires de Charlotte X La Cité du Vin »

Article 1 – Société organisatrice

La société Charlotte DOMINIQUE , micro entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 515 140 473, et dont le siège social est situé au 1 impasse Cabernet 33880 CAMBES, organise du 05/02/2023 (11h00, heure française) au 08/02/2023 (12h00, heure française), un jeu sans obligation d’achat.

La Société Organisatrice garantit aux participants la réalité des gains proposés, son entière impartialité quant au déroulement du jeu, et la préservation d’une stricte égalité des chances entre tous les participants.

Article 2 – Conditions de participation 

Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure à l’exception du personnel de la société organisatrice et des sociétés gestionnaires et de contrôle, et de leur famille.

La participation à ce jeu est strictement personnelle et nominative. La participation au jeu est limitée à un bulletin par personne et par foyer. (même nom, même adresse postale, même adresse e-mail) sera accepté sur toute la durée de validité du jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, domicile et numéros de téléphone (mobile y compris).

Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée par aucune obligation d’achat.

Article 3 –  Modalités de jeu

Le jeu est ouvert durant la période du 05/02/2023 (11h00, heure française) au 08/02/2023 (12h00, heure française) à tout participant répondant aux conditions fixées par l’article 2 du présent règlement.

Pendant la période de jeu, les participants doivent être abonné aux comptes Instagram @lesitinerairesdecharlotte et @laciteduvin, ils doivent également citer un autre compte en commentaire du post du jeu concours. 

L’attribution du lot est déterminée par tirage au sort.

Article 4 – Participation au jeu

La participation au jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonne conduite…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux, loteries et concours en vigueur en France.

Pour participer, il suffit de :

1 – Suivre le compte Instagram @lesitinerairesdecharlotte

2 – Suivre le compte Instagram @laciteduvin

3 – Taguer 1 personne dans les commentaires du post du jeu concours sur le compte @lesitinerairesdecharlotte

Toute participation incomplète, incompréhensible ou erronée, ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation.

Article 5 – Définitions et valeurs des dotations 

Est mis en jeu : 

• 2 entrées pour le parcours permanent de La Cité du vin

Article 6 – Désignation des gagnants et Attribution du lot

Le tirage au sort sera effectué, sous la responsabilité de l’application organisatrice, le 08/02/2023 et se déroulera en dehors de la présence des participants.

Le premier tiré au sort désignera le gagnant du jeu concours, et les 2 suivants tirés au sort désigneront les  suppléants au cas où le gagnant initial ne pourrait pas bénéficier de son lot.

Le nombre total de gagnants est de 1.

Une dotation par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse e-mail) sera attribuée sur toute la durée du jeu. La participation se fait uniquement par Instagram. Un message privé sera envoyé après le tirage au sort le 08/02/2023 aux gagnants afin d’organiser la livraison du lot. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur et l’annulation de sa participation et de son gain.

Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, le gagnant ne pouvait bénéficier de sa dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due au gagnant.

Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou remplacement. 

Si un incident survenait lors de l’acheminement des lots, il n’appartiendra pas à la société organisatrice de faire des recherches complémentaires. Le gagnant ne recevra pas son lot ni aucun dédommagement ou indemnité.

Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots sont communiquées à titre d’illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.

Article 7 – Respect de l’intégrité du jeu

La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement. Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect de ce présent règlement.

La société organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du jeu ou du site ou encore qui viole les règles officielles du jeu telles que présentées dans le présent règlement. La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce jeu. L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de trouver les bonnes réponses au questionnaire de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

De manière générale, les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas conforme au présent règlement et qui nuirait au bon et normal fonctionnement du Jeu.

La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations.

La société organisatrice se réserve le droit de proroger, d’écourter, de modifier ou d’annuler le présent jeu en raison d’événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bug, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la société organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, la société organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.

La société organisatrice pourra décider d’annuler le jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.

Article 8 – Responsabilité

S’agissant du lot, la responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné. D’une manière générale, la société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir à un gagnant pendant la jouissance du lot. La société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant son lot.

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait. 

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement empêchant le bon déroulement du Jeu

Article 9  – Frais de participation

La participation au jeu est strictement gratuite. 

Article 10 – Autorisation des participants

 Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées par la Société Organisatrice, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Européen sur la protection des données entré en vigueur le 25 mai 2018. Le traitement de ces informations permet à la Société Organisatrice de gérer la participation des personnes, et notamment de leur envoyer à l’adresse électronique qu’ils fournissent, des courriers électroniques confirmant la prise en compte de leur participation, ou, le cas échéant les informant sur leur gain. 

Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement. Ils peuvent à tout moment retirer leur consentement et peuvent aussi donner des instructions relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données après leur décès. 

Conformément à la réglementation en vigueur, les participants peuvent exercer ces droits en précisant leur nom, prénom, adresse postale et en joignant une copie recto-verso de leur pièce d’identité, en s’adressant au responsable de traitement, par courrier à l’adresse figurant dans l’article 15 du présent règlement. 

Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation. Ces informations sont uniquement destinées à l’utilisation de la Société Organisatrice, responsable de leur traitement.

Article 11 – Acceptation du règlement

Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que les modalités de déroulement du jeu, et l’arbitrage en dernier ressort de la société organisatrice pour toutes contestations relatives à l’interprétation et/ou à l’application du présent règlement.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu, sont strictement interdites.

Article 13 – Loi « Informatique &  Libertés »

La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société organisatrice et ce, conformément à la loi « Informatique &  Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation au jeu.  

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice.

Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite à l’adresse de l’opération ci-dessus.

Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.

Ces informations sont uniquement destinées à l’usage de la Société organisatrice, responsable de leur traitement.

Article 14 – Litiges

La participation à ce Jeu concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement. 

Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par la société organisatrice. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation du présent règlement qui parviendra chez la société Charlotte DOMINIQUE plus de 15 jours après la fin du Jeu.

Le présent Jeu est soumis à la loi française.

Article 15 – Adresse de l’opération

1 impasse Cabernet 33880 CAMBES